Alternance à Fougères

Service Formalités Apprentissage

 
 
Votre CCI de Saint-Malo Fougères a pour mission d'enregistrer et de valider les contrats d'apprentissage (en application de la loi n° 2005-882 du 02/08/2005, des décrets d'application n° 2006-920 du 26/07/2006 et n° 2011-1924 du 21/12/2011) conclus par votre entreprise si :
  • vous êtes inscrit uniquement au Registre du Commerce et d'Industrie (RCS)
  • vous êtes une Association ou sous statut Profession Libérale 
 
En revanche, si vous êtes inscrit aux deux registres (RCS et RM), seule la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine est compétente (Tél. : 02 23 500 500)
 
Avant toute démarche, nous vous conseillons de contacter le CFA qui doit former votre apprenti(e), car l'effectif plafond peut être atteint.
 
FACILITEZ, SIMPLIFIEZ vos démarches : CONFIEZ la mise en place de votre contrat au Service Formalités Apprentissage
 
  • Analyse de votre dossier : appartenance de votre entreprise au champ de compétence de la CCI Saint-Malo Fougères, point sur les contrats en cours.
  • Information sur la législation spécifique à votre contrat : situation du jeune avant le contrat, conditions d’âge, autorisation de travail, rémunération de l’apprenti, durée du contrat…
  • Vérification des conditions requises concernant le maître d’apprentissage désigné : diplôme(s), expérience, cumul d’alternants.
  • Rédaction et transmission par voie dématérialisée ou postale, de votre contrat conforme aux dispositions égales.
  • Information sur les modalités d’enregistrement et notamment les pièces annexes à fournir impérativement en cas de contrôles.
  • Transmission du contrat signé au CFA pour recueillir le visa.
  • Rédaction et envoi des documents nécessaires à la vie du contrat : avenant, rupture…
  • Assistance durant toute la durée du contrat.

 

A réception de votre projet de contrat (fiche de renseignements à compléter) la CCI de Saint-Malo Fougères établit votre contrat et vous le retourne pour signature.

Prestation de conseils individualisés : 50 euros

CONTACT :  Site de Fougères - Christine VANNIER  - Tél. 02.99.94.75.86 - cvannier@saintmalofougeres.cci.fr

 

ELABOREZ seul votre contrat d'apprentissage

Accédez au site de CCIFRANCE www.contrat-apprentissage.cci.fr  afin d’effectuer votre contrat en ligne OU

Au site du service public www.alternance.emploi.gouv.fr


Vous l’éditez en 3 exemplaires et le faites signer à l’apprenti et à son représentant légal s’il est mineur.

  • Vous l’adressez au CFA pour visa.
  • Vous nous le retournez complet et conforme en 3 originaux, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date du début du contrat, pour enregistrement.


Les AIDES à l'apprentissage

  

  • ATTENTION, si vous êtes éligible à l’Aide TPE Jeunes Apprentis

Vous avez embauché un apprenti de moins de 18 ans, vous êtes une entreprise de moins de 11 salariés

Vous avez 6 mois à compter du début d'exécution du contrat d'apprentissage pour déposer votre demande sur le site : Aide TPE jeunes apprentis

 

 

CONTACT :
Site de FOUGERES - Christine VANNIER
 
Parc d'activités de la Grande Marche
4 rue Claude Bourgelat
CS 80612 JAVENE (périphérie de Fougères)
35306 FOUGERES CEDEX

Tél : 02 99 94 75 86  -  Fax : 02 99 94 41 20
Mail : cvannier@saintmalofougeres.cci.fr